Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes effectuées par toute personne (le client) achetant des produits SKUAM sur le site internet www.skuam.com, propriété de la société TERRE DE JUMPING, société de droit français enregistrée au Registre du commerce et des Sociétés d’Évreux sous le numéro 492 878 293.
Article 1 – Objet
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site internet suppose la consultation préalable et l’acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Toute commande de nos produits vaut acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions lors de la validation de votre commande.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité de TERRE DE JUMPING. Ils seront à votre charge et relèvent de votre obligation. Ainsi les déclarations et le paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays restent à votre charge.
Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.
TERRE DE JUMPING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nos produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Nos produits restent la propriété de TERRE DE JUMPING jusqu’au paiement complet du prix. Dès possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ces produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront acceptation de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail, via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
TERRE DE JUMPING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les photos représentant les produits de notre boutique en ligne n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. TERRE DE JUMPING pourra de ce fait être amené à livrer au client un produit légèrement différent de celui vu par le client sur le site.
Article 4 – Paiement
Le mode de paiement accepté sur ce site internet est le suivant : PayPal. Les produits demeurent la propriété exclusive de TERRE DE JUMPING jusqu’à l’encaissement complet de la commande. La commande est expédiée dès lors que le compte du client a été débité au profit de la société TERRE DE JUMPING. À partir de la date effective de livraison, le client est responsable des risques concernant son produit (perte, détérioration, vol…).
Article 5 – Facturation
La facture est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Toute erreur de saisie du client concernant les informations relatives à la commande ne pourra être retenue contre TERRE DE JUMPING.
Article 6 – Rétractation et Gestion des retours
Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le retour d’un produit est à effectuer dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à annuler votre droit de rétractation.
Les frais de renvoi sont à la charge du client. TERRE DE JUMPING prendra en charge les frais concernant l’envoi d’un nouveau produit et cela dans le délai des 14 jours de rétractation uniquement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, TERRE DE JUMPING procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le mode de remboursement sera celui utilisé par le client lors du paiement de sa commande.
Article 7 – Réclamation
Le client a le devoir de vérifier la conformité du produit avec la commande dans les 48h suivant sa réception. En cas de non-conformité du produit (le produit ne correspond pas à la commande), le client devra contacter le Service client pour lui faire part de ses réclamations. Après les 48h énoncées, toute réclamation sera rejetée.
Les retours de produit par le client doivent avoir été expressément accepté par le Service client.
Article 8 – Disponibilité
Les produits sont proposés sur ce site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, vous serez informé(e) par e-mail. Votre commande et la transaction bancaire seront alors automatiquement annulées.
Article 9 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous en informer. La responsabilité de TERRE DE JUMPING ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d’exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Le mode de livraison retenu par TERRE DE JUMPING est le suivant : Colissimo. TERRE DE JUMPING ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à la Poste ou à une indisponibilité du client si un retrait du colis s’avère nécessaire auprès des services de la Poste.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé par le client auprès du Service client dans les 8 jours calendaires suivants la date de livraison prévue. Après 30 jours calendaires suivant la validation de la commande, la réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les Articles L211-4 à L211-3 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal (TERRE DE JUMPING, 6 rue des Motelles, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, France) ou par e-mail (contact@skuam.com) dans un délai de 30 jours calendaires suivants la livraison.
Se reporter à l’Article 6 pour la gestion du retour de votre produit.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sur ce site internet sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TERRE DE JUMPING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
En outre, TERRE DE JUMPING ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant :
- D’une mauvaise utilisation du produit,
- D’une utilisation non conforme à la destination du produit,
- De l’usure normale du produit,
- Du transport ou du stockage du produit,
- Du non-respect des instructions d’entretien,
- De la modification du produit,
- D’un choc causé par des objets pointus, par une torsion, une compression, une chute, un impact anormal et autres actions échappant à notre contrôle.
Article 12 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera préférée avant toute action devant les tribunaux. Le Service client traitera les réclamations et contestations avec la plus grande attention.
Le Tribunal d’Évreux sera seul compétent en cas de litige.
Article 13 – Dispositions légales
Aucune modification des Conditions Générales de Vente par le client ne sera retenue sauf si celle-ci a été établie, datée et signée entre les parties.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’affectera en aucun cas l’application ou la validité des autres clauses des Conditions Générales de Vente. La clause en question sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 14 – Service client
Notre Service client vous assistera pour toute question relative à toute commande sur ce site internet.
- Service client accessible du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00, à l’exception des jours fériés.
- Par e-mail : contact@skuam.com ou par téléphone : +33 (0)6 73 15 23 96